Conditions générales d’utilisation du site partners.oney.com
PARTIE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Le présent site partners.oney.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Oney Bank – Société Anonyme au capital de 71 801 205€ – 34 Avenue de Flandres, 59170 Croix – RCS Lille Métropole B 546 380 197 (ci-après dénommée « Oney »).
Numéro d’identification de TVA Intracommunautaire : FR7154 6380 197
Oney est agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, et est soumise à son contrôle. Oney est également inscrite sur la liste des prestataires de services d’investissement (PSI). La liste des établissements agréés PSI est consultable sur le site Internet du registre des agents financiers (https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1).
Directrice de la publication : Jean-Pierre Charles, Directeur Général
Hébergeur : ODISO – 125 avenue de la République-59110 LA MADELEINE – France
Contact : Pour toute réclamation, question ou demande liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter le service commercial de Oney à l’adresse suivante : partenariat@oney.fr
ACCES AU SITE
Les présentes conditions générales (« ci-après les Conditions Générales ») s’appliquent à toute personne se connectant au présent Site et ci-après dénommée « l’Utilisateur ». La navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales.
CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DISPONIBILITE DU SITE
1) Modification du Site
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2) Interruption du Site
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RESPONSABILITE
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La responsabilité de Oney ne s’applique pas envers l’Utilisateur et/ou tiers en cas de tous dommages indirects notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de : pertes de profits, pertes découlant d’une interruption de service due à un problème de connexion et défaut ou mauvaise prise en compte d’opérations effectuées sur le Site.
Sont également exclus de la responsabilité de Oney les éléments en dehors de son contrôle, notamment les dommages causés par l’environnement technique des Utilisateurs du Site et/ou tiers notamment les ordinateurs, logiciels, téléphones et équipement informatiques divers.
L’Utilisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger son matériel ainsi que ses propres données contre les attaques virales informatiques et autres nuisibles. Oney ne serait être tenue responsable en cas d’attaque de virus informatique sur l’environnement technique de l’Utilisateur du Site et/ou des tiers.
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2) Responsabilité de l’Utilisateur
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Les éléments de présentation de Oney et les informations contenues sur le Site sont fournis à titre indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Oney.
Le matériel de connexion permettant l’accès au Site par l’Utilisateur reste sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment lors d’attaques de virus sur internet
LIENS HYPERTEXTES
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DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales et/ou l’utilisation du Site sera porté exclusivement devant les tribunaux français dans le ressort de Lille Métropole.
PARTIE 2 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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