Oney Bank (ci-après « nous ») attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les opérations que nous réalisons sur vos données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et de la loi 78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous agissons en toute transparence. La présente politique décrit les conditions dans lesquelles nous utilisons vos données personnelles, ainsi que les modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits.
SOMMAIRE
Table des matières
- 1. Quelques définitions
- 2. Qui recueille vos données personnelles ?
- 3. Êtes-vous concerné par cette politique ?
- 4. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
- 5. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
- 5.1 Finalités poursuivies dans le cadre de l’exécution du contrat ou de mesures.
- 5.2 Finalités poursuivies au titre d’une obligation légale.
- 5.3 Finalités poursuivies aux fins des intérêts légitimes de Oney.
- 5.4 Finalités poursuivies sur base de votre consentement.
- 6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
- 7. Quels sont les transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne?
- 8. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
- 9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
- 10. A qui s’adresser ?
- 11. Comment suivre les évolutions de cette politique de protection des données personnelles ?
1. QUELQUES DEFINITIONS
« Nous » ou « Oney » : désigne la société Oney Bank – SA au capital de 71 801 205 €, – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole : 546 380 197 – Adresse de correspondance : CS 60006 59895 Lille Cédex 9, ainsi que les entités du Groupe Oney. Pour plus d’infos sur le Groupe Oney, vous pouvez consulter le site https://www.oney.com/ dans la rubrique Groupe.
« Vous » : Toute personne visée à l’article « Êtes-vous concerné par cette politique ? » de la présente politique.
« Partenaire(s) » : toute entreprise ayant contracté avec Oney un contrat de collaboration de financement (Partenariat). Autre terminologie employée : Partenaire marchand, Enseigne, Tête de réseau, Centrale, Franchise ou Franchisé en fonction de l’organisation du Partenaire et de son réseau éventuel.
« Partenaire(s) Prospect(s) » : toute entreprise qui a montré un intérêt pour un Produit ou un service Oney et qui est susceptible d’entrer en relation contractuelle avec Oney.
« Collaborateur(s) du Partenaire » : toute personne physique intervenant dans le cadre des activités d’un Partenaire ou d’un Partenaire Prospect ou en lien avec celui-ci, qu’elle soit interne (salarié, dirigeant, etc.) ou externe (prestataire, sous-traitant, mandataire, etc.).
« Données personnelles » : il peut s’agir de différentes catégories de données personnelles selon le besoin. À titre d’exemple :
Des informations sur votre identité et/ou de contact telles que nom ; prénom(s) ; date et lieu de naissance ; nationalité ; le cas échéant numéros des documents d’identité ; adresse postale et électronique ; numéro de téléphone ;
Des informations relatives à votre situation professionnelle (emploi occupé ; nom de l’employeur ; etc.),
Des informations d’identification et d’authentification liées aux services fournis dans votre espace partenaire en ligne : vos identifiants de connexion,
Des informations relatives à nos interactions avec vous : les réponses que vous apportez lors de nos enquêtes et sondages ; les informations relatives au contenu de nos échanges quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, courriers, chat, etc.),
Des informations relatives à votre comportement et à l’intérêt que vous portez à nos services financiers lorsque vous naviguez sur notre site internet ou application mobile.
« Produits Oney » : tous produits et services fournis ou distribués par Oney Bank dans le cadre de ses activités (crédit, instrument de paiement (ex : carte de paiement), services de paiement (ex : service de connexion aux comptes), produits d’assurance, etc.). Ce terme est utilisé pour viser l’ensemble des produits et services fournis ou distribués par Oney Bank sans distinction.
2. QUI RECUEILLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons vos données personnelles en tant que responsable de traitement.
3. ETES-VOUS CONCERNÉ PAR CETTE POLITIQUE ?
Vous êtes concerné par cette politique, dans le cadre de votre activité professionnelle, si vous êtes :
Un Collaborateur d’un Partenaire ou d’un Partenaire Prospect amené à échanger avec nos équipes dans le cadre du Partenariat ;
Une personne physique intéressée par les Produits Oney pour le compte d’un Partenaire Prospect, dès lors que vous nous communiquez vos Données personnelles (sur nos sites et applications, ou lors d’événements), pour que nous vous contactions ;
Un Collaborateur d’une entreprise franchisée ou rattaché à une enseigne en Partenariat avec Nous ;
Un dirigeant, un actionnaire, administrateur ou bénéficiaire effectif d’un Partenaire ;
Un Collaborateur d’un Partenaire ou d’un Partenaire Prospect, participant aux événements, jeux et concours organisés par Oney.
4. COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons des Données personnelles directement auprès de Vous mais Nous pouvons aussi collecter indirectement vos données depuis d’autres entités du Groupe Oney ou du Groupe BPCE et de nos Partenaires :
Directement auprès de vous :
Lorsque Nous collectons vos Données personnelles lors de nos échanges ;
Lorsque Vous Nous les transmettez directement depuis le formulaire de contact sur notre site ;
Lorsque Vous les saisissez dans l’espace partenaire que Nous mettons à votre disposition en ligne
Lorsque Vous Nous les communiquez par tout autre moyen.
Indirectement :
Lorsque notre Partenaire Nous communique directement vos Données personnelles. (ex. Votre Tête de réseau peut nous envoyer vos coordonnées professionnelles afin de vous permettre de bénéficier d’un Partenariat existant). Nous collectons parfois des données provenant de sources publiques :
Des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le Journal Officiel de la République Française, le Registre du Commerce et des Sociétés, les bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ;
Des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Internet ou votre page sur un réseau social) ;
Des informations publiques telles que celles parues dans la presse.
Lorsque Vous Nous communiquez ou lorsque Vous saisissez dans nos outils (sites internet et Espace partenaire) les Données personnelles d’autres personnes physiques (collaborateurs, dirigeants, etc.), intervenant à titre professionnel dans la relation que nous entretenons avec un Partenaire, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et de les inviter à prendre connaissance de la présente Politique.
5. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES
5.1 Finalités poursuivies dans le cadre de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
Lorsque vous interagissez avec Nous dans le cadre d’un contrat conclu, ou en cours de conclusion, entre votre entreprise et Oney, vos données personnelles peuvent être traitées pour diverses opérations liées à la gestion de ce contrat de partenariat : référencement des partenaires, opérations de facturation et de comptabilité, suivi de la relation de partenariat (rencontres et appels, échanges de mails, interactions avec le chatbot, accompagnement dans l’utilisation de nos produits, réalisation de formations et opérations de sensibilisation auprès des Collaborateurs du Partenaire, gestion des accès des Collaborateurs du Partenaire aux applicatifs de Oney) et la réalisation d’animations auprès des Partenaires (organisation de jeux concours, événements).
5.2 Finalités poursuivies au titre d’une obligation légale
Lorsque cela est nécessaire, Nous traitons vos données pour respecter les réglementations auxquelles Nous sommes soumises, notamment les réglementations bancaires et financières : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, gestion des risques, lutte contre la fraude, détection et prévention de la corruption, signature électronique, respect des sanctions et embargos internationaux.
Dans ce cadre, Nous avons une obligation d’identification de nos Partenaires et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs des opérations. Nous sommes également tenus à une obligation de vigilance constante à l’égard de nos Partenaires pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du Partenaire…).
Nous sommes tenus d’appliquer des mesures de vigilance particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies par le code monétaire et financier.
5.3 Finalités poursuivies aux fins des intérêts légitimes de Oney
Dans le cadre de nos activités, nous justifions d’un « intérêt légitime » à traiter vos Données personnelles aux fins de :
La réalisation d’opérations de prospection commerciale ;
L’animation de Partenaires Prospects et/ou Partenaires par différentes campagnes, programme de parrainages etc. ;
La réalisation d’enquêtes d’opinion et de satisfaction (baromètre Partenaire, …) ;
L’enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de qualité.
5.4 Finalités poursuivies sur la base de votre consentement
Dans certains cas, Oney ne traite vos Données personnelles que si vous y consentez. Vous êtes alors informé et sollicité préalablement à la mise en œuvre du traitement pour exprimer votre consentement, de manière spécifique, au regard de la finalité poursuivie par le traitement, qui vous est précisée au moment du recueil de votre consentement. Le traitement de vos Données personnelles ne peut dans ce cas pas être réalisé sans votre consentement.
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, Nous pourrons :
Installer sur votre équipement terminal des traceurs et/ou accéder à des données personnelles stockées sur votre équipement, sauf dans certains cas énumérés par la loi où votre consentement n’est pas nécessaire. Pour plus d’informations à ce sujet, Nous Vous invitons à consulter notre politique cookies disponible sur notre site ;
Vous adresser des newsletters ;
Intégrer à nos e-mail marketing des traceurs afin de mesurer le taux d’ouverture de nos communications et, le cas échéant, de personnaliser les contenus qui vous sont adressés.
6. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Au sein de Oney, seules les personnes habilitées, tenues à des obligations de confidentialité et ayant besoin d’accéder à vos Données personnelles en fonction de leur métier ou de leur mission sont susceptibles d’accéder à vos Données. A titre d’exemple, vos Données personnelles sont destinées à la Direction des partenariats et à nos fonctions supports.
Nous pouvons communiquer vos Données personnelles aux destinataires suivants :
BPCE SA : agissant en qualité d’organe central du Groupe BPCE auquel nous appartenons, afin que celle-ci puisse satisfaire aux différentes missions qui lui sont dévolues par la loi, au bénéfice de Oney Bank et du Groupe, notamment en matière de déclarations prudentielles auprès de toute autorité de régulation compétente ;
Les autres filiales / entités de Oney ;
Nos sous-traitants auxquels nous confions des prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies aux présentes ;
Toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations, lorsque cette demande est prévue par la loi.
Nous pouvons communiquer vos Données personnelles aux sous-traitants et prestataires auxquels nous déléguons des prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies ci-dessus. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des Données personnelles auxquelles ils ont accès et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur sont confiées. Nous nous assurons contractuellement qu’une fois la finalité du traitement atteinte, les sous-traitants et tout autre destinataire doivent supprimer vos Données personnelles de leurs systèmes d’information.
Lorsque des prestataires agissent en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’exécution des prestations pour notre compte, ils sont tenus contractuellement à vous délivrer les informations obligatoires relatives aux traitements qu’ils opèrent pour leurs propres finalités.
7. QUELS SONT LES TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Nous sommes amenés à transférer vos Données personnelles :
Aux sous-traitants situés à l’Ile Maurice auxquels Nous confions la gestion d’une partie de notre relation clients (services d’appels sortants et échanges commerciaux) ;
A notre sous-traitant situé en Inde auquel Nous confions une prestation d’exploitation de nos systèmes ;
En Suisse, pour assurer la sauvegarde (backup) des serveurs de l’un de nos sous-traitants.
Afin d’assurer la protection de vos Données personnelles, Nous nous assurons de mettre en place les garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, permettant que vos données personnelles soient traitées avec le même niveau de protection que celui exigé par la législation européenne. Pour ce faire, Nous nous assurons que nos sous-traitants :
Soit transfèrent vos Données personnelles dans un pays où le niveau de protection est considéré comme adéquat par la Commission européenne. Nous vérifions alors l’existence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ;
Soit ont conclu avec Nous une convention spécifique déterminant les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux Données personnelles. Cette convention reprend les Clauses Contractuelles Types émises par la Commission européenne qui apportent les garanties suffisantes au transfert de Données personnelles vers des sous-traitants établis hors de l’Union Européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en adressant votre demande à l’une des adresses indiquées à l’article « Vos droits » ci-dessous ;
Soit sont soumis à des règles d’entreprise contraignantes approuvées par les autorités de contrôle. Pour connaître l’endroit où ces règles sont disponibles, Vous pouvez adresser une demande à l’une des adresses indiquées à l’article « Vos droits » ci-dessous.
8. QUELLES SONT LES DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque les finalités des traitements des Données personnelles sont atteintes, Nous procédons à la suppression ou à l’anonymisation de vos Données personnelles. En raison de certaines exigences légales ou pour des besoins pratiques, Nous pouvons conserver vos Données personnelles au-delà de la réalisation de la finalité.
Les Données personnelles sont généralement conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du Partenariat et jusqu’à l’expiration des différents délais légaux applicables.
9. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
En vertu de la réglementation applicable, Vous pouvez exercer les droits définis ci-après, sans frais et à tout moment, auprès de Oney, par voie électronique, à l’adresse suivante : RGPDpartenariat@oney.fr
Le droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos Données personnelles traitées par Oney, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos Données personnelles ;
Le droit de rectification : Vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos Données personnelles inexactes et/ou incomplètes ;
Le droit à l’effacement : Vous pouvez obtenir l’effacement de vos Données personnelles lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à Oney pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice ;
Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée permettant à Oney d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque Oney n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par Oney. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice ;
Le droit à la portabilité : vous avez le droit à la portabilité des données dans certaines circonstances précises, lorsque (i) vous avez fourni à Oney vos données à caractère personnel, (ii) le traitement repose sur votre consentement ou est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous et (iii) le processus est automatisé ;
Le droit d’opposition : vous pouvez demander à Oney, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur vos données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. Oney cessera alors ces traitements à moins qu’il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés.
Le droit de retirer votre consentement : lorsque nous nous sommes fiés à votre consentement en tant que base légale du traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’invalide pas le traitement sur la base du consentement qui est survenu avant le retrait.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle si vous considérez qu’un traitement opéré par Oney enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles. En France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. A QUI S’ADRESSER ?
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Oney à l’adresse postale suivante :
ONEY – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – CS 60006 – 59895 LILLE CEDEX 9 ou à l’adresse électronique : dpd@oney.fr.
11. COMMENT SUIVRE LES EVOLUTIONS DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?
Cette politique est susceptible d’être modifiée. Nous Vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne sur le site internet Oney, et Nous Vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou de nos canaux de communication habituels ou par tout autre moyen que nous pourrons estimer comme suffisant.