POLITIQUE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES DANS LE CADRE DE DEMANDE DE CONTACT DES FUTURS PARTENAIRES
Champs d’application
Oney Bank (ci-après « Oney ») attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.
Toutes les opérations qu’il réalise sur vos données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Oney agit en toute transparence, la présente politique de traitement des données personnelles a pour vocation de vous informer :
sur la façon dont Oney recueille, utilise, partage, protège et traite vos données à caractère personnel pendant le processus de relation pré-commerciale et commerciale ;
à propos de vos droits afférents aux données à caractère personnel et sur la façon dont vous pouvez les exercer.
1. Collecte de vos données personnelles
Oney collecte des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Oney agit en tant que responsable de traitement des données personnelles et, à ce titre, est responsable des données personnelles qu’il traite.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant d’identifier une personne physique.
Oney peut être amené à recueillir vos données personnelles par le biais de la fiche de contact et de tout document ou courrier complémentaire associé que vous communiquez à Oney ou par le biais d’autres sources, comme par exemple dans le cadre d’entretiens.
2. Finalités des traitements auxquels vos données personnelles sont destinées
Les données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion de la relation avec le partenaire et la gestion des accès des collaborateurs du partenaire applicatifs de Oney.
3. Destinataires de vos données personnelles
Les informations collectées sont destinées à la Direction du Business Développement Internationale. Oney communique vos données personnelles aux sous-traitants et mandataires auxquels il confie la réalisation de prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies ci-dessus. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils ont accès et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.
Les salariés de Oney, habilités à accéder aux données personnelles en fonction de leur métier et de leur mission, sont tenus à des obligations de confidentialité.
Enfin, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations, lorsque cette demande est prévue par la loi.
4. Transfert de vos données personnelles hors de l’Union Européenne
Oney pourra, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, communiquer des informations vous concernant aux autres entités du Groupe. Certaines de ces entités sont susceptibles d’être situées en dehors de l’Union européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles (notamment Oney Russie et Oney Ukraine). Conformément à la règlementation en vigueur, Oney a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la règlementation et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne, telles que ces clauses sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne. Le cas échéant, Oney vous apportera l’information spécifique appropriée, conformément à la règlementation en vigueur.
5. Conservation de vos données personnelles
Les données vous concernant sont conservées par Oney pendant une durée de un an.
6. Vos droits
En vertu de la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits définis ci-après, sans frais et à tout moment, auprès de Oney, par voie électronique, à l’adresse suivante : partenariat@oney.fr
le droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos données traitées par Oney, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données ;
le droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos données inexactes et/ou incomplètes ;
le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à Oney pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice ;
le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée permettant à Oney d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque Oney n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par Oney. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice ;
le droit à la portabilité : vous avez le droit à la portabilité des données dans certaines circonstances précises, lorsque (i) vous avez fourni à Oney vos données à caractère personnel, (ii) le traitement repose sur votre consentement ou est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous et (iii) le processus est automatisé ;
le droit d’opposition : vous pouvez demander à Oney, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur vos données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. Oney cessera alors ces traitements à moins qu’il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés.
le droit de retirer votre consentement : lorsque nous nous sommes fiés à votre consentement en tant que base légale du traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’invalide pas le traitement sur la base du consentement qui est survenu avant le retrait
le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits ci-dessus après votre décès.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle si vous considérez qu’un traitement opéré par Oney enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles. En France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Délégué à la protection des données
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Oney à l’adresse postale suivante : ONEY – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – CS 60006 – 59895 LILLE CEDEX 9 ou à l’adresse électronique : dpd@oney.fr
