Skip to main content
Legal notices 3

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du site partners.oney.com

PARTIE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Le présent site partners.oney.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Oney Bank – Société Anonyme au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandres, 59170 Croix - RCS Lille Métropole B 546 380 197 (ci-après dénommée « Oney »).

Numéro d’identification de TVA Intracommunautaire : FR7154 6380 197

Oney est agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, et est soumise à son contrôle. Oney est également inscrite sur la liste des prestataires de services d’investissement (PSI). La liste des établissements agréés PSI est consultable sur le site Internet du registre des agents financiers (https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1).

Directeur de la publication : Jean-Pierre VIBOUD, Directeur Général

Hébergeur : ODISO – 125 avenue de la République-59110 LA MADELEINE – France

Contact : Pour toute réclamation, question ou demande liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter le service commercial de Oney à l’adresse suivante : partenariat@oney.fr

 

ACCES AU SITE
Les présentes conditions générales (« ci-après les Conditions Générales ») s’appliquent à toute personne se connectant au présent Site et ci-après dénommée « l’Utilisateur ». La navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales.

CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations communiquées sur le Site sont la propriété de Oney et ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu’aux seules fins d’information et utilisations personnelles. L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier ou reproduire partiellement ou intégralement, les informations communiquées par le Site, ni les transmettre par voie électronique ou autre au public, notamment à des fins commerciales, sauf autorisation préalable expresse de Oney. Un tel agissement pourra être qualifié de contrefaçon au regard du droit de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des personnes responsables. Le fait pour Oney de ne pas engager des poursuites immédiatement après avoir eu connaissance d’un tel agissement ne vaut pas acceptation dédits agissements et ne vaut pas renonciation aux poursuites.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires contre les virus et autres éléments nuisibles qui peuvent être introduits sur le Site, notamment lors du téléchargement ou de la sélection de ces pages.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

DISPONIBILITE DU SITE 

1) Modification du Site
Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du Service Consommateurs. Oney se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les champs des services offerts sur le Site.

2) Interruption du Site
Oney ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une défaillance, panne ou toute interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités pour quelque cause que ce soit. Oney se réserve le droit, à sa convenance, d’interrompre tout ou partie du service du Site et des services qui y sont associés, pour quelque cause que ce soit et sans avoir à en justifier, et ne peut être tenue responsable des conséquences des interruptions.

RESPONSABILITE

1) Responsabilité de Oney

  • Oney décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.
  • La responsabilité de Oney ne s’applique pas envers l’Utilisateur et/ou tiers en cas de tous dommages indirects notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de : pertes de profits, pertes découlant d'une interruption de service due à un problème de connexion et défaut ou mauvaise prise en compte d'opérations effectuées sur le Site.
  • Sont également exclus de la responsabilité de Oney les éléments en dehors de son contrôle, notamment les dommages causés par l'environnement technique des Utilisateurs du Site et/ou tiers notamment les ordinateurs, logiciels, téléphones et équipement informatiques divers.
  • L’Utilisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger son matériel ainsi que ses propres données contre les attaques virales informatiques et autres nuisibles. Oney ne serait être tenue responsable en cas d’attaque de virus informatique sur l’environnement technique de l’Utilisateur du Site et/ou des tiers.
  • Oney Bank ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du Site.

2) Responsabilité de l’Utilisateur

  • L’Utilisateur accepte la pleine responsabilité des opérations qu’il initie et leurs conséquences, et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de Oney de ce chef.
  • Les éléments de présentation de Oney et les informations contenues sur le Site sont fournis à titre indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Oney.
  • Le matériel de connexion permettant l’accès au Site par l’Utilisateur reste sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment lors d’attaques de virus sur internet

 

LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient des liens hypertextes vers des sites partenaires. Oney décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux modifications qui y sont apportées, à leurs modalités de fonctionnement ou à l’impossibilité d’y avoir accès. La décision d’activer ces liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.
 

DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales et/ou l’utilisation du Site sera porté exclusivement devant les tribunaux français dans le ressort de Lille Métropole.

 

PARTIE 2 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, l’Utilisateur aura le droit d’accès et de rectification. Les informations recueillies sont destinées à Oney et sont nécessaires pour le traitement de votre demande, elles ne seront pas utilisées par Oney, à d’autres fins.

Pour vous y opposer ou exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou traitement (loi du 06.01.78), vous pouvez écrire à : Service Client Oney Bank. Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9 – France. Service Réclamation au +33 (0)9 69 32 86 86 (coût selon opérateur).

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Oney à l’adresse postale suivante : Oney – Délégué à la Protection des Données CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9 – France, ou à l’adresse électronique : dpd@oney.fr.

L’Utilisateur autorise expressément Oney à conserver les informations le concernant recueillies dans le cadre du Site en mémoire informatique et à les utiliser pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires.

En outre, l’Utilisateur autorise Oney à utiliser ces informations pour les besoins de la gestion interne de Oney, de l’Utilisateur et de leurs mandataires, fournisseurs et sous-traitants, ainsi qu’en vue de la commercialisation de produits financiers de Oney auprès de l’Utilisateur.
 

POLITIQUE DES COOKIES 

QU'EST CE QU'UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smatphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

QUELS COOKIES SONT ÉMIS SUR NOTRE SITE ?
Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.
Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

  • Les cookies fonctionnels :
    Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.
    Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc).
     
  • Les cookies de partage vers les médias sociaux : notre site internet contient des boutons de partage vers certains médias sociaux. Ces cookies permettent de connecter le site internet consulté à votre compte personnel.Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des différents réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux boutons applicatifs figurant sur notre site. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
  • Les cookies analytiques :
    Ces cookies permettent d’effectuer des statistiques de fréquentation de notre site, ce qui nous permet notamment d’améliorer les contenus de notre site en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs. 
     

COMMENT PARAMÉTRER VOS CHOIX EN MATIÈRE DE COOKIES ?
Si vous n’acceptez pas le dépôt de cookies sur votre terminal, vous devez paramétrer votre navigateur. Ci-dessous, les démarches à effectuer pour les navigateurs les plus couramment utilisés.

  • Internet Explorer
    1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet ;
    2. Dans l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le niveau du curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour tous les accepter ;
    3. Cliquez sur Ok pour sauvegarder votre paramétrage.
  • Mozilla Firefox
    1. Cliquez sur l’icône menu dans la barre d’outils du navigateur, puis sur Options ;
    2. Sélectionnez l’onglet Vie privée ;
    3. Dans la section Historique, décochez la case « Accepter les cookies » ;
    4. Cliquez sur Ok pour valider vos modifications.
  • Safari
    1. Sélectionnez le menu Editions, puis préférences ;
    2. Cliquez sur Sécurité, puis Afficher les cookies ;
    3. En face de la ligne Acceptez les cookies, sélectionnez Jamais ;
    4. Cliquez sur Terminer pour sauvegarder vos options.
  • Google Chrome
    1. Cliquez sur l’icône menu dans la barre d’outils du navigateur, puis sur Paramètres ;
    2. En bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancées ;
    3. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenus ;
    4. Dans la section Cookies, renseignez le nom de domaine du site internet dont vous souhaitez bloquer les cookies et sélectionnez dans le menu déroulant à droite Bloquer ;
    5. Cliquez sur Ok pour sauvegarder vos modifications.

Pour plus d’informations sur la réglementation des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre site (smartphone, tablette, ordinateur etc.), le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Mentions légales_Page Solution de paiement/ Paiement différé :
*Havas Shopper - « Etude Shopper Observer : les 5 tendances du retail » réalisée du 12 au 29 Avril 2019, dans le cadre de la Paris Retail Week, pp 60 - 70
**ADN’co Decathlon généralise le service « Essayer et payer après », 2018