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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PARTNERS.ONEY.COM

PARTIE 1 – INFORMATIONS LEGALES

INFORMATIONS GENERALES

Le présent site partners.oney.com  (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Oney Bank – Société Anonyme au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandres, 59170 Croix - RCS Lille Métropole B 546 380 197 (ci-après dénommée « Oney »).

Numéro d’identification de TVA Intracommunautaire : FR7154 6380 197

Oney est agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, et est soumise à son contrôle. Oney est également inscrite sur la liste des prestataires de services d’investissement (PSI). La liste des établissements agréés PSI est consultable sur le site Internet du registre des agents financiers (https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1).

Directeur de la publication : Jean-Pierre VIBOUD, Directeur Général

Hébergeur : ODISO – 125 avenue de la République-59110 LA MADELEINE – France

Contact : Pour toute réclamation, question ou demande liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter le service commercial de Oney à l’adresse suivante : contactpartner.be@oney.com.

1. ACCES AU SITE

Les présentes conditions générales (« ci-après les Conditions Générales ») s’appliquent à toute personne se connectant au présent Site et ci-après dénommée « l’Utilisateur ». La navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales.

2. CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations communiquées sur le Site sont la propriété de Oney et ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu’aux seules fins d’information et utilisations personnelles. L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier ou reproduire partiellement ou intégralement, les informations communiquées par le Site, ni les transmettre par voie électronique ou autre au public, notamment à des fins commerciales, sauf autorisation préalable expresse de Oney. Un tel agissement pourra être qualifié de contrefaçon au regard du droit de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des personnes responsables. Le fait pour Oney de ne pas engager des poursuites immédiatement après avoir eu connaissance d’un tel agissement ne vaut pas acceptation dédits agissements et ne vaut pas renonciation aux poursuites.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires contre les virus et autres éléments nuisibles qui peuvent être introduits sur le Site, notamment lors du téléchargement ou de la sélection de ces pages.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

3. DISPONIBILITE DU SITE 

Modification du Site

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du Service Consommateurs. Oney se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les champs des services offerts sur le Site.

Interruption du Site

Oney ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une défaillance, panne ou toute interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités pour quelque cause que ce soit. Oney se réserve le droit, à sa convenance, d’interrompre tout ou partie du service du Site et des services qui y sont associés, pour quelque cause que ce soit et sans avoir à en justifier, et ne peut être tenue responsable des conséquences des interruptions.

4. RESPONSABILITE

Responsabilité de Oney

  • Oney décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.

 

  • La responsabilité de Oney ne s’applique pas envers l’Utilisateur et/ou tiers en cas de tous dommages indirects notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de : pertes de profits, pertes découlant d'une interruption de service due à un problème de connexion et défaut ou mauvaise prise en compte d'opérations effectuées sur le Site.

 

  • Sont également exclus de la responsabilité de Oney les éléments en dehors de son contrôle, notamment les dommages causés par l'environnement technique des Utilisateurs du Site et/ou tiers notamment les ordinateurs, logiciels, téléphones et équipement informatiques divers.

 

  • L’Utilisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger son matériel ainsi que ses propres données contre les attaques virales informatiques et autres nuisibles. Oney ne serait être tenue responsable en cas d’attaque de virus informatique sur l’environnement technique de l’Utilisateur du Site et/ou des tiers.

 

  • Oney Bank ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du Site.

Responsabilité de l’Utilisateur

  • L’Utilisateur accepte la pleine responsabilité des opérations qu’il initie et leurs conséquences, et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de Oney de ce chef.
  • Les éléments de présentation de Oney et les informations contenues sur le Site sont fournis à titre indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Oney.
  • Le matériel de connexion permettant l’accès au Site par l’Utilisateur reste sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment lors d’attaques de virus sur internet.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites partenaires. Oney décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux modifications qui y sont apportées, à leurs modalités de fonctionnement ou à l’impossibilité d’y avoir accès. La décision d’activer ces liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales et/ou l’utilisation du Site sera porté exclusivement devant les tribunaux français dans le ressort de Lille Métropole.

 

PARTIE 2 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, l’Utilisateur aura le droit d’accès et de rectification. Les informations recueillies sont destinées à Oney et sont nécessaires pour le traitement de votre demande, elles ne seront pas utilisées par Oney, à d’autres fins.

Pour vous y opposer ou exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou traitement (loi du 06.01.78), vous pouvez écrire à : Service Client Oney Bank. Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9 – France. Service Réclamation au +33 (0)9 69 32 86 86 (coût selon opérateur).

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Oney à l’adresse postale suivante : Oney – Délégué à la Protection des Données CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9 – France, ou à l’adresse électronique : dpd@oney.fr.

L’Utilisateur autorise expressément Oney à conserver les informations le concernant recueillies dans le cadre du Site en mémoire informatique et à les utiliser pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires.

En outre, l’Utilisateur autorise Oney à utiliser ces informations pour les besoins de la gestion interne de Oney, de l’Utilisateur et de leurs mandataires, fournisseurs et sous-traitants, ainsi qu’en vue de la commercialisation de produits financiers de Oney auprès de l’Utilisateur.

2. POLITIQUE DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

QUELS COOKIES SONT EMIS SUR NOTRE SITE ?

Les cookies émis sur notre Site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.

Les cookies émis par Oney

Nous utilisons 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site :

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre Site (comme les identifiants de session) à qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion.

Ces cookies vous permettent par exemple d’accéder directement à votre espace personnel de notre Site, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées ; sans ces cookies vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.

  • Les cookies fonctionnels :

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre Site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre Site et de faciliter votre navigation.

Ils nous permettent par exemple (i) d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé etc.), et (ii) de mémoriser les informations relatives que vous avez rempli sur notre Site afin de vous éviter de les renseigner de nouveau lors de votre prochaine visite.

Tel est également le cas de iAdvize, un service de conversation instantanée intégré à notre Site. iAdvize utilise des cookies et des scripts Java Script, qui sont des fichiers placés et exécutés sur l’ordinateur de l’internaute pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie instantanée Clic to Tchat et historiser ses passages de connexion sur le Site. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par iAdvize sur ses serveurs. iAdvize utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de la messagerie instantanée Clic to Tchat sur le Site, de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur le Site iAdvize est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte d’iAdvize. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. En utilisant ce Site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par iAdvize dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

  • Les cookies analytiques :

Ces cookies permettent d’effectuer des statistiques de fréquentation de notre Site, ce qui nous permet notamment d’améliorer les contenus de notre Site en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

  • Les cookies publicitaires

Il s’agit de cookies permettant de mieux connaître vos centres d’intérêt, notamment au regard de votre parcours sur notre Site. Ils sont utilisés pour vous adresser des publicités personnalisées adaptées à vos attentes.

Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois qu’une publicité vous est présentée sur le site pour nous aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies publicitaires sans que ce refus n’ait le moindre impact sur l’utilisation de notre Site. Cependant, le fait de les refuser n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site, mais la publicité ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

 Les cookies émis par des tiers

  • Les cookies publicitaires et analytiques :

Notre Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, solution d’A/B testing, etc.) permettant à ces derniers de réaliser des statistiques et de vous fournir des publicités ciblées lors de votre navigation sur d’autres sites. L’utilisation de ces cookies est soumise aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Le paramétrage que vous pouvez réaliser par le biais de votre navigateur prend en compte ces cookies. Vous pouvez également vous opposer à ces cookies en suivant les liens ci-dessous :

Criteo : http://www.criteo.com/fr/juridique/charte-de-la-vie-privee-services-criteo

Google : http://www.google.com/settings/ads

At Internet : http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee

  • Les cookies de partage

Notre Site comporte des éléments émanant de tiers (boutons applicatifs), qui permettent à l’internaute de partager, via des réseaux sociaux, des contenus de notre Site ou son opinion.

Tel est notamment le cas de boutons « Partager », « J’aime », « g+1 », « Tweeter », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc.

Si vous interagissez au moyen de ces boutons, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur votre profil. Par ailleurs, lorsque vous visitez une page de notre Site sur laquelle se trouve un de ces boutons applicatifs, le réseau social concerné peut associer cette visualisation à votre profil même si vous ne cliquez pas sur le bouton et que vous n’êtes pas connecté sur ce réseau.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des différents réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux boutons applicatifs figurant sur notre Site. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

COMMENT PARAMETRER VOS CHOIX EN MATIERE DE COOKIES ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. Etant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

  • Concernant les cookies analytiques et publicitaires émis par Oney :

Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt par Oney de cookies analytiques ou publicitaires en cochant la case « non » ci-après :

J’accepte le dépôt, par Oney, de cookies fonctionnels, analytiques et publicitaires : Oui Non

  • Concernant les cookies émis par les tiers :

Vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies par les tiers dans des conditions déterminées au paragraphe « Les cookies émis par des tiers » ci-dessus.

  • Concernant l’ensemble des cookies :

Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toutes origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique de votre navigateur.